Le Tribunal de première instance de Libreville a tenu, le 12 mars, l’audience tant attendue dans l’affaire opposant Ensemble pour le Gabon (EPG), dirigé par l’ancien Premier ministre , à la Haute Autorité de la Communication (HAC). Initialement prévue le 11 mars et reportée pour permettre à la défense de se constituer, l’audience s’est concentrée sur des exceptions préliminaires et le juge les a mis en délibéré au lundi 16 mars à 12 heures.
Le président de l’EPG et son avocat, Me Jean Paul Moumbembé, étaient présents, tandis que la HAC n’était représentée que par ses conseils qui ont rapidement soulevé des exceptions, évoquant l’incompétence de la juridiction.
Dans les débats, Me Moumbembé a balayé d’un revers de main les exceptions présentées par la partie adverse, les qualifiant d’habitudes procédurales, et a dénoncé l’impossibilité pour son « jeune confrère » de téléphoner ou d’appeler. Il a défendu le choix d’un juge civil pour constater la « voie de fait » et a salué le courage de l’ancien chef du gouvernement, soulignant que « c’est une question de liberté individuelle et même de liberté collective ».
Son collègue, Me Sarah-Ognyane, a répliqué à l’exception d’incompétence soulevée par le conseil de la HAC, rappelant que « le juge des référés est le juge de l’évidence, le juge du constat », et que « le juge civil est le gardien des libertés », en se fondant sur l’article 438 du Code de procédure civile. Il a assuré que le tribunal serait compétent et a averti qu’un appel serait envisagé si nécessaire.
Du côté de la HAC, Me Ange Kevin Zigou a vivement critiqué la saisine, parlant d’« instrumentalisme » et de « théâtre ». Il a soutenu l’exception d’incompétence du juge judiciaire, soutenant que « une décision administrative est soumise au contrôle de la juridiction administrative ». Il a dénoncé l’absence de sources juridiques citées et a prédit que le tribunal, en responsabilité, se déclarerait incompétent; en citant l’article 40 du Code de la Communication, il a rappelé que les décisions de la HAC ne seraient attaquables que devant le Conseil d’État.
Présent depuis le début, Alain-Claude Bilie-By-Nze, président de l’EPG, est intervenu lorsque la parole lui a été refusée par son conseil. Il a recentré le débat sur l’essentiel, mettant en avant la question des libertés publiques et des droits fondamentaux des citoyens, et dénonçant les atteintes potentielles à la liberté face à la suspension générale des réseaux sociaux imposée par la HAC le 17 février. Il a affirmé que « le citoyen gabonais, qui n’a commis aucune faute, ne doit pas subir, au quotidien, une décision sans faute reprochée », appelant au respect des libertés individuelles et collectives.
En parallèle, EPG avait saisi le 2 mars le Tribunal de première instance de Libreville via une requête en référé d’heure en heure, visant à constater une voie de fait et à obtenir la cessation immédiate d’une atteinte grave aux libertés fondamentales, en réponse à la suspension générale des réseaux sociaux décidée par la HAC le 17 février dernier. Le délibéré sur cette première partie des débats est fixé au 16 mars 2026 à 12 heures.
