Le Palais de Justice de Libreville a été le théâtre, ce jeudi 12 mars 2026, d’une joute procédurale entre le parti Ensemble pour le Gabon (EPG) et la Haute Autorité de la Communication (HAC). Si le fond de l’affaire demeure en suspens, c’est l’exception d’incompétence invoquée par la défense qui a cristallisé les échanges. Face à des incompréhensions récurrentes, le juge de céans a décidé de mettre en délibéré l’affaire pour le 16 mars 2026.
La séance a été marquée par des aléas techniques, notamment un délestage qui a retardé l’audience de référé et conditionné les échanges dans une atmosphère tendue. Dès le démarrage, l’offensive procédurale est venue de Maître Anges Kevin Nzigou, avocat de la HAC, qui a formellement soulevé l’article 114 du Code de procédure civile et l’exception d’incompétence ratione materiae.
Pour la HAC, le litige qui oppose les deux parties échapperait par nature au juge judiciaire. S’appuyant sur l’article 40 de la Loi N° 014/2023 réorganisant la HAC, Me Nzigou soutient que les décisions de l’autorité de régulation, bien qu’exécutoires, relèvent exclusivement du contrôle de légalité du Conseil d’État. Selon cette lecture stricte des textes, le tribunal de première instance serait dépourvu de toute attribution pour censurer ou suspendre un acte administratif émanant d’une autorité constitutionnelle.
En réplique, Maîtres Jean Paul Moubembe et Sarah Ognyane, conseils de l’EPG, ont axé leur argumentaire sur la théorie de la voie de fait. Invoquant l’article 438 du Code de procédure civile, Maître Ognyane a exhorté le juge des référés à assumer son rôle de « juge de l’évidence ». Pour l’EPG, l’acte de la HAC ne relèverait plus de la simple sphère administrative dès lors qu’il porte atteinte aux libertés fondamentales garanties par la Constitution, faisant du juge des référés le gardien des libertés.
Selon l’EPG, lorsque l’Administration commet une irrégularité manifeste portant atteinte à une liberté individuelle, le juge judiciaire retrouve sa compétence. « Il s’agit d’une question de liberté fondamentale », a martelé Maître Sarah Ognyane. Face à ces visions apparemment inconciliables de la séparation des pouvoirs, le Président du Tribunal a clos les débats sur cet imbroglio procédural. Il a prévu de rendre sa décision sur la compétence le 16 mars 2026.
Au-delà de la phase de référé, les échanges indiquent que, si le tribunal se déclare compétent, les débats au fond s’ouvriront prochainement. Dans le cas contraire, l’EPG serait conduit à saisir le Conseil d’État pour obtenir un arbitrage sur la compétence juridictionnelle de l’affaire. Cette issue découle d’un cadre où les textes et les principes de séparation des pouvoirs sont au cœur du contentieux.
La date du 16 mars 2026 demeure donc cruciale pour l’orientation de la procédure. Le délibéré est attendu comme une réponse qui pourrait redéfinir, selon la perspective retenue, le chemin procédural des deux parties et le périmètre de l’action contentieuse relative à la régulation médiatique au Gabon.
